Devant la bataille judiciaire engagée depuis trois jours entre les avocats de l’Etat sénégalais et ceux de l’accusé Khalifa Sall, autour de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, le procureur général de la Cour d’appel de Dakar, Lansana Diaby, a interpellé sur la nécessité de se conformer à la décision de l’instance régionale.
La défense du maire de Dakar, Khalifa Sall qui avait été condamné en première instance à 5 ans ferme et une amende de 5 millions de FCFA, pour escroquerie, avait saisi la Cour de justice de la Cédéao.
Celle-ci estimait fin juin dernier, que «plusieurs droits auxquels pouvait prétendre Khalifa Sall n’ont pas été respectés» en première instance, et son procès n’a pas été équitable. Elle va plus loin en considérant «qu’à une certaine période», la détention du maire de la Ville a été «arbitraire».
Depuis lundi, les avocats de l’Etat essaient de démontrer que l’arrêt de la Cour de justice de la Cédéao n’a aucune valeur juridique, tandis que la défense demande un renvoi du procès, le temps de récupérer l’arrêt intégral de la cour régionale de justice (seul un extrait est pour le moment intégré au dossier). Les avocats du maire de Dakar exigent que les poursuites s’arrêtent contre leur client et qu’il soit libéré immédiatement.
Le procureur a donc décrété la suspension du procès pour une semaine. « Ce qu’il faut tirer de ces arrêts (de la CEDEAO), c’est qu’au-delà de la passion, il nous faut trancher sur les points de droit. Il nous faut nous référer à la jurisprudence. Nos juridictions n’ont pas respecté ce règlement 5 de l’UEMOA qui exige la présence d’un avocat auprès de son client dès l’interpellation. Il faut respecter cette décision communautaire. Et cette disposition s’impose à l’Etat », a expliqué Lansana Diaby.
« Toute la problématique tourne autour d’un point, l’annulation de la procédure réclamée par les avocats. Le débat aujourd’hui est de savoir quelle conséquence en tirer », a poursuivi le procureur qui a également attiré l’attention sur l’obligation de respecter les traités signés dans le cadre des communautés, au risque d’aller « inéluctablement vers un chaos communautaire ».
