Désormais les très petites et moyennes entreprises (TPME) marocaines ne seront plus soumises à l’obligation de l’attestation fiscale pour la participation aux appels d’offres.

La direction générale des impôts (DGI) vient de sauter ce verrou pour permettre aux TPME, surtout celles en difficulté, de soumissionner aux différents marchés publics.

Il s’agit d’une ancienne revendication de la Confédération marocaine des TPE-PME à laquelle vient de répondre favorablement la direction des impôts.

Lors d’une réunion tenue cette semaine avec la Confédération, Omar Faraj, DG de la direction des impôts, a accepté la suppression de l’obligation de l’attestation fiscale pour la participation aux appels d’offres, une obligation qui excluait un bon nombre de TPME de ces marchés.

Pour la Confédération, il s’agit d’une bonne décision, mais soumise à des conditions. «Il a été arrêté que la DGI fournisse à ces entreprises les attestations pendant deux ou trois ans et en contrepartie, celles-ci s’engagent à payer leurs dus», a expliqué Abdellah El Fergui, président de la Confédération.

Pour bénéficier de cette mesure, lesdites entreprises doivent faire leurs déclarations, opérer dans la transparence et être réellement dans l’incapacité de payer.

Concrètement, chaque TPE ou PME exclue des marchés publics et qui éprouve des difficultés de paiement devra se présenter à la DGI pour trouver un compromis de paiement avec un différé de deux ou trois ans, a précisé El Fergui.

La Confédération se dit satisfaite de cette mesure, qui est le couronnement de multiples rencontres notamment avec le chef du gouvernement, en lui soumettant cette requête lors de la présentation des doléances relatives aux projets de lois de Finances 2018 et 2019.