Des organisations de défense des Droits de l’Homme sont déterminées à faire annuler l’amnistie accordée le 6 août 2018 par le président ivoirien, Alassane Ouattara, à quelque 800 prisonniers en lien avec la crise post-électorale de 2010-2011.
Elles ont annoncé ce lundi avoir déposé le 4 avril un recours en excès de pouvoir auprès de la Cour suprême ivoirienne. Il s’agit de la deuxième action en justice intentée par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH), et la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO) pour demander l’annulation de l’ordonnance présidentielle.
Le «5 octobre dernier, nos organisations avaient introduit un recours gracieux auprès du Président de la République, demandant l’annulation de cette décision illégale, ainsi que la loi les y autorise. Le Président de la République n’ayant pas répondu au recours, nos organisations n’ont pas d’autre choix que de saisir la Chambre administrative de la Cour suprême pour être entendues », justifient-elles dans leur communiqué commun.
Ces ONG restent convaincues qu’« avec l’ordonnance d’amnistie, le président Ouattara n’a pas seulement trahi ses engagements en faveur de la justice et auprès des victimes de la crise post-électorale, il a surtout pris une décision illégale au regard de la Constitution ivoirienne dont il est pourtant le garant. Illégale parce qu’il n’était habilité à le faire, et parce qu’elle viole les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire ».
Elles se sont ainsi tournées vers la Cour suprême pour lui demander « de rappeler au pouvoir politique que le droit international ne permet pas d’absoudre d’un trait de crayon, fut-il présidentiel, les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ».
A la décision du président Ouattara, «prise au mépris du droit des victimes et de leurs familles, s’ajoute l’acquittement le 15 janvier 2018 de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé par la Cour Pénale Internationale (CPI), dont la décision écrite est toujours attendue. De fait, les espoirs de justice des nombreuses victimes de la crise se trouvent aujourd’hui considérablement atteints », ont conclu les ONG.
La crise post-électorale de 2010-2011 avait fait environ 3 000 morts. Parmi les personnes graciées, figure l’ex-première dame Simone Gbagbo.