Le Sénat français, à majorité de droite, a adopté en première lecture mardi soir, le projet de loi instaurant une taxe nationale qui cible les géants du numérique, avec l’espoir d’avancer vers un consensus à l’échelle internationale dans les prochains mois.

Au total, 181 sénateurs ont voté pour et 4 contre ce texte qui instaure une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France par les géants du numérique, Google, Apple, Facebook, Amazon, souvent regroupés sous l’acronyme «GAFA» La taxe concerne les activités à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par des plates-formes.

Ces taxes cible outre les géants du numérique «GAFA», d’autres multinationales comme entre autres, Microsoft, Meetic, Airbnb,  Instagram ou encore la française Citeo. Elle s’apppliquera aux très grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français. L’Etat français espère tirer de cette taxe environ 500 millions d’euros par an.

Cette taxe ne constitue qu’une solution temporaire dans l’attente d’un accord dans le cadre de travaux en cours à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire s’est en effet engagé à abandonner cette taxe lorsque les entreprises du numériques seraient taxées à l’échelle internationale.

La nouvelle taxe française s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.

Car, en effet, l’espoir de la France à travers cette taxe est d’impulser un consensus à l’échelle internationale dans les prochains mois. Déjà, le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a dit vendredi dernier s’attendre à ce que l’OCDE convienne d’un niveau minimum de taxation pour les entreprises numériques d’ici la mi-2020.

Mais cette taxe a fait l’objet de vives critiques de la part des Etats-Unis, les entreprises du GAFA étant américaines, qui ont demandé à la France d’abandonner ce projet après avoir brandi la menace de représailles.