L’Algérie va procéder très prochainement à un recensement des fortunes. C’est ce qu’on apprend de la Direction générale des impôts (DGI). « Un recensement des fortunes aura lieu pour l’application de l’impôt sur le patrimoine conformément aux critères définis par la loi », a annoncé le directeur de la législation et de la règlementation fiscale par intérim, Kamel Touati, en marge d’une journée d’information organisée par la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI) sur la loi de finances 2020.
Touati a fait savoir que cette opération se déroulera en coordination avec le ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Pour la réussite de cette opération, la DGI va mobiliser tous les moyens techniques modernes,a indiqué, Kamel Aissani, le directeur général des impôts. « Nous nous attellerons dans les jours à venir à arrêter les modalités de recensement des fortunes », a-t-ilajouté.
Aissani a expliqué la DGI devrait mettre en place un nouveau système informatique centralisant toutes les informations sur les biens au niveau national, permettant ainsi de les classer à travers des algorithmes pour définir les assujettis à cet impôt, avant d’établir un fichier national des patrimoines.
Il est à noter que la loi de finances exercice 2020, prévoit une imposition au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.
Cet impôt, rappelle-t-on, concernera les biens immobiliers bâtis et non bâtis, les droits réels immobiliers, les biens mobiliers tels que les véhicules automobiles particuliers d’une cylindrée supérieure à 2000cm3 (essence) et de 2200 cm3 (diesel), les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm3, les yachts et les bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course, les objets d’art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500.000 DA, les meubles meublants, les bijoux et pierreries, or ou métaux précieux.
Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur le patrimoine, les biens d’héritage en instance de liquidation et ceux constituant l’habitation principale, précise-t-on.
