Le Maroc allait reconnaitre dorénavant le brevet européen comme brevet national sur son territoire, dans le cadre de l’harmonisation des règlementations en vigueur au Maroc et au sein de l’Union Européenne (UE).
Un accord a été signé en ce sens, lundi à Casablanca, par le ministre marocain de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique Moulay Hafid Elalamy et le président de l’Office Européen des Brevets (OEB), Benoît Battistelli.
L’accord de validation des brevets européens au Maroc qui entrera en vigueur dès le 1er mars 2015, bénéficiera en premier lieu aux dépositaires de brevets sur le sol marocain. En effet, les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’un brevet national marocain. La seule différence notable relèvera de la juridiction sur le sujet. Les pays européens disposent effectivement d’une législation qui diffère par rapport à celle du Maroc sur les titres de propriété industrielle.
Cet accord permettra au Maroc de devenir le premier pays non membre de l’OEB à valider les effets du label européen sur son territoire national, ont relevé des sources proches du dossier.
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a pour sa part salué ce partenariat gagnant-gagnant.
En devenant le 41ème membre du cercle fermé des pays de l’OEB, le Maroc renforce un peu plus sa vision stratégique, a affirmé le président de l’OEB dans un communiqué. Certains spécialistes estiment que cet accord renforcera la valeur du système marocain des brevets et rendra le Royaume plus attractif pour les investisseurs internationaux.
Cette reconnaissance du brevet européen fait suite notamment à l’entrée en vigueur d’une récente loi relative à la protection de la propriété industrielle publiée au bulletin officiel marocain en décembre dernier. Cette dernière entrevoit de lutter plus efficacement contre le fléau de la contrefaçon qui sévit au Maroc.
Moulay Hafid Elalamy a évoqué une perte annuelle estimée entre 6 et 12 milliards de dirhams quant à l’impact négatif de la contrefaçon sur l’économie nationale.
