La Cour africaine des droits de l’Homme (CADH), qui avait été saisie par l’opposition ivoirienne, a estimé mercredi que la mise en place des commissions électorales locales en Côte d’Ivoire était déséquilibrée au profit du parti au pouvoir, à trois mois de la présidentielle. 

La CADH avait jugé en 2016 que la CEI (Commission électorale indépendante) dans ce pays, n’était pas indépendante, enjoignant au gouvernement ivoirien de la réformer.

La nouvelle CEI mise en place fin juillet 2019, comprend 15 membres, contre 17 auparavant: un représentant du président de la République, un du ministre de l’Intérieur, six de la société civile, six des partis politiques – équitablement répartis entre le pouvoir et l’opposition – et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.

Mais l’opposition ivoirienne dirigée par le PDCI-RDA, avait saisi en août, la Cour africaine après avoir été déboutée par le Conseil constitutionnel ivoirien sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) qui selon elle, ne garantissait pas l’indépendance et l’impartialité de cet organe chargé d’organiser les élections.

La grande majorité des 558 commissions locales sont présidées par des partisans du parti au pouvoir, selon les statistiques officielles. L’arrêt de la CADH demande au gouvernement «de prendre les mesures nécessaires pour garantir que de nouvelles élections (…) soient organisées aux niveaux locaux».

La Cour note « un déséquilibre manifeste du nombre de présidences des Commissions électorales locales proposé par le parti au pouvoir».

«Ensemble pour la démocratie et la souveraineté» (EDS), une coalition d’opposition avait dénoncé «l’obstination du gouvernement à vouloir se tailler une Commission électorale sur mesure en vue des élections de 2020», évoquant les «risques que fait peser sur la Côte d’Ivoire» une nouvelle crise postélectorale en 2020, après celle ayant fait plus de 3.000 morts. La Côte d’Ivoire a retiré fin avril à la CADH, sa déclaration de compétence, dénonçant des «agissements intolérables» de cette juridiction.