La cour d’assises de Bamako au Mali a mis fin lundi, sans avoir prononcé son verdict, au procès pour assassinats contre le général Amadou Sanogo, meneur d’un putsch en 2012, et une quinzaine de co-accusés.

Le tribunal a motivé sa décision par une loi de réconciliation adoptée en 2019 qui amnistie les crimes spécifiques commis dans le pays pendant la crise de 2012 et qui prévoit un accord de dédommagement conclu entre l’Etat et les parties civiles.

« Sur la base de la loi d’entente et du protocole d’accord signé entre le gouvernement de la République et les victimes, la cour ordonne que l’action soit éteinte contre les inculpés, qu’ils soient immédiatement libérés si aucune autre charge n’est retenue contre eux », a déclaré le président de la cour, Gaoussou Sanou.

Amadou Sanogo, qui a été brièvement chef de l’Etat, était accusé d’avoir tué 21 soldats d’élites lors de son putsch en 2012 contre Amani Toumani Touré. Les corps de ces militaires avaient été retrouvés dans un charnier en décembre 2013.

Sa défense a salué la décision de la Cour. « Le Mali n’a pas besoin d’un procès qui va aboutir à des assassinats, à des atrocités. Le pays a compris et le pays a pris une loi d’entente nationale qui vient d’être appliquée. Les lois sont faites pour être appliquées », a déclaré Me Tiesolo Konaré.

Mais pour la partie civile et des défenseurs des droits humains, c’est plutôt un choc. « Nous avons un sentiment de déception, au goût d’inachevé par rapport à l’exigence de justice et de lutte contre l’impunité (…) Nous avons demandé à ce que la procédure aille à son terme », a regretté Aguibou Bouaré, président de la Commission nationale malienne des droits de l’homme.

Pour lui, « le fait d’invoquer une loi scélérate pour bloquer le processus de justice crée un précédent fâcheux, une jurisprudence malheureuse ».

Sanogo et ses co-accusés avaient déjà été relâchés en janvier 2020 après six ans de détention. A présent, ils totalement libres.

Selon la presse locale, l’actuel président du Conseil national de transition (CNT), le colonel Malick Diaw, figurait sur la photo des putschistes de 2012.

Le procureur de la République a trois jours pour introduire un pourvoi en cassation s’il est opposé à la décision du tribunal.