Le Roi Mohammed VI a présidé, lundi au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de plusieurs textes, dont deux projets de loi-cadre sur la réforme fiscale et la réforme des établissements et entreprises publics (EPP), ainsi qu’un projet de loi et plusieurs projets de décrets et conventions internationales.

Concernant la réforme fiscale, le projet vise à instaurer un système fiscal efficace, juste, équitable et équilibré, qui permet de mobiliser tous les potentiels fiscaux pour financer les politiques publiques, promouvoir le développement économique et réaliser l’inclusion et la cohésion sociales.

Parmi les principaux objectifs de ce texte, l’instauration d’un système fiscal au service de la compétitivité, de l’innovation et de la création d’emploi et la mobilisation du plein potentiel fiscal pour garantir un meilleur financement des politiques publiques.

Il vise aussi l’orientation du système fiscal vers le renforcement de la solidarité, surtout pour le financement des filets sociaux de la protection sociale, comme la couverture médicale, les allocations familiales, ainsi que pour la réduction des inégalités sociales.

Pour ce qui est du projet de loi-cadre sur la réforme des EEP, il vise la mise en place d’un programme de restructuration des EEP par leur regroupement ou leur fusion ou par leur dissolution et liquidation, l’encadrement de l’opération de création de nouveaux établissements et entreprises publics et leurs participations au capital des entreprises privées.

Il tend également à impulser une nouvelle dynamique au secteur public, l’adoption d’une approche contractuelle entre l’État et ces établissements et entreprises en vue d’augmenter leurs performances et d’améliorer leur gouvernance, et la transformation des établissements publics qui exercent une activité commerciale en société anonyme.

Dans le domaine militaire, le Roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d’État-major général des Forces Armées Royales, a donné son approbation pour deux projets de décret relatifs respectivement à l’application de la loi sur les matériels et équipements de défense et de sécurité, les armes et les munitions, et de celle ayant trait à la cybersécurité.

Le conseil des ministres a aussi approuvé plusieurs conventions internationales, dont certaines concernent l’espace africain. Elles portent sur la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières.

Il s’agit aussi de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité, la protection des données à caractère personnel, ainsi que la charte africaine de la jeunesse qui vise à promouvoir la situation des jeunes dans le Continent, à réduire les disparités du revenu et à promouvoir les systèmes d’enseignement.