L’Assemblée nationale française a approuvé mardi, à l’unanimité, un projet de loi qui comprend un mécanisme de restitution aux populations des avoirs saisis par la justice française dans les dossiers de « biens mal acquis » de dirigeants étrangers.

Ce projet concerne précisément la réforme de l’aide française au développement, avec des moyens renforcés et recentrés vers dix-huit pays africains et Haïti. Il sera également soumis à l’approbation du Sénat le 21 juillet prochain.

La France prévoit que les « recettes provenant de biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour blanchiment, recel…» soient « restituées, au plus près de la population de l’Etat étranger concerné ».

Paris mettra en place une ligne budgétaire spécifique, abondée par la revente des biens, dédiée à financer des projets de développement dans les pays en question, dans différents domaines (santé, éducation, égalité femmes-hommes…).

Une bonne nouvelle pour des ONG qui livrent, depuis des années, un combat aux « biens mal acquis» par des dirigeants étrangers ou leurs proches, dont africains. Des actuels ou anciens responsables de certains pays (Angola, Burkina Faso, Congo-Brazzaville, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale) ont déjà été visés par des plaintes. Quelques ONG auraient même dénoncé des complaisances des pays occidentaux où ces responsables amassent des fortunes détournées.

Le procès qui a avancé jusqu’ici concerne Teodorin Obiang, le fils du président équato-guinéen, également vice-président du pays. Le 10 février 2020, il avait écopé de trois ans de prison avec sursis et de 30 millions d’euros d’amende pour avoir frauduleusement acquis un patrimoine considérable en France. Un arrêt de la Cour de cassation est attendu le 28 juillet.