Les autorités tchadiennes vont accorder aux entreprises une « amnistie fiscale », leur donnant l’occasion de faire table sur le passé, à certaines conditions.

Cette disposition est prévue par la Loi des Finance 2022, adoptée par le gouvernement le 22 décembre, lors d’un Conseil extraordinaire des ministres, puis par le Conseil national de transition (CNT, organe qui joue le rôle de Parlement pendant la période de transition), ce jeudi 30 décembre.

Il s’agit, selon le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin, d’amnistier « les pénalités et les poursuites » une fois que « le principal » est honoré par l’opérateur. L’objectif est de mieux recouvrer les impôts et taxes l’année prochaine.

Le budget 2022 prévoit 1.359 milliards de francs CFA de recettes budgétaires y compris les dons, soit une hausse importante de 260,8 milliards comparativement à la Loi des Finances 2021.

« Cette hausse des recettes budgétaires résulte essentiellement de l’accroissement de plus de 86% des recettes pétrolières dû à la hausse des cours du Brent en 2021 qui a eu des répercussions positives sur l’impôt sur les sociétés ainsi que les redevances et participations », selon le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres.

Le projet de Loi des Finances a été élaboré dans le contexte où l’année 2022 marquera la fin de la période de transition en cours dans le pays, avec la mise en place des nouvelles institutions.

Ndjamena prévoit un taux de croissance économique de 4,1% en 2022 contre 3,7% en 2021, un regain de croissance qui proviendrait, d’après les autorités, du dynamisme global des activités économiques aussi bien dans le secteur pétrolier que dans le secteur hors pétrole, et ce en dépit de « divers chocs macroéconomiques liés notamment à la pandémie de Covid-19, à l’insécurité dans les pays limitrophes, à l’afflux des réfugiés et le changement climatique ».