L’Ouganda a entamé le versement des fonds au titre de réparations de guerre en République démocratique du Congo (RDC) entre 1998 et 2003, tel qu’établi par la Cour Internationale de Justice (CIJ).
Le premier versement de 65 millions de dollars US est intervenu le 1er septembre 2022, a annoncé la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo Kiese, lors du Conseil des Ministres tenu vendredi dernier à Kinshasa.
«Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du ministère de la Justice et Garde des sceaux dans une banque locale qui ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du fonds spécial de réparations des activités illicites de l’Ouganda en RDC pour indemniser les victimes et ou leurs ayant droits», précise le compte rendu du Gouvernement.
En février dernier, la Cour internationale de justice a statué que l’Ouganda a violé le principe de non-ingérence et du droit international humanitaire lorsque ses troupes sont intervenues dans la deuxième guerre du Congo (1998-2003) en occupant la province de l’Ituri, riche en or, dans l’Est congolais.
La Cour avait alors fixé à 325 millions de dollars le montant des dommages que Kampala doit verser à Kinshasa. Ce montant sera payé en 5 tranches annuelles de 65 millions dollars américains, et sera utilisé en partie pour dédommager des victimes.
