L’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, rendu le 22 septembre, est une tentative désespérée de l’Algérie et du polisario d’impliquer toutes les institutions de l’Union Africaine dans la question du Sahara, alors que le retour du Maroc à l’Organisation continentale est une décision suprême des Chefs d’Etats africains, qui ne relève pas des compétences des autres organes de l’UA.

Rendu suite à la plainte du ghanéen Bernard Anbataayela Mornah contre huit pays africains amis du Maroc, cet arrêt est une décision inacceptable portant atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume.

En dehors de ses compétences juridiques, la Cour est tenue de ne pas verser dans un discours politique, notamment contre un Etat, le Maroc, qui n’est pas partie à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Ceci, alors que le Maroc, membre de l’UA, s’engage en faveur d’une solution politique définitive au différend autour du Sahara marocain, à travers l’initiative d’autonomie qui continue d’emporter l’adhésion de nombreux Etats et organisations en Afrique et à travers le monde, qui la considèrent comme la solution la plus sérieuse, réaliste et crédible pour la résolution du différend du Sahara.

En outre, le droit à l’autodétermination n’octroie pas à une partie de la population la possibilité de se transformer en Etat souverain. Sinon, cela mettrait en péril l’ensemble des Etats membres de l’UA et de l’ONU qui comptent, chacun en son sein, des populations souhaitant devenir des Etats.

De surcroît, l’arrêt de la Cour révèle une méconnaissance de la part des juges de cette instance des évolutions de la question du Sahara marocain et du Mécanisme de la Troïka de l’UA, qui a dessaisi depuis 2018, tous les organes de l’UA de la résolution de ce différend.

Dans ce sens, la Cour africaine est appelée à garder son impartialité et son objectivité concernant la question du Sahara marocain et de ne pas s’approprier les thèses des ennemis du Maroc.

D’ailleurs, le retrait par plusieurs Etats africains, à l’instar du Rwanda, de la Tanzanie, du Bénin et de la Côte d’Ivoire, de leur déclaration spéciale faite en vertu de l’article 34 (6) du protocole instituant la Cour Africaine, mettant fin à la compétence de cette juridiction de recevoir directement des plaintes des individus et des ONG, montre le manque d’impartialité de cette Cour, ce qui menace la paix et la sécurité du continent africain.

La Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, dont la mission est de veiller au respect et à l’application de la Charte africaine des Droits de l’Homme, n’est d’ailleurs pas habilité à se prononcer ou s’interroger sur la viabilité de la réadmission du Maroc à l’Union Africaine.

Ainsi, cet arrêt ne portera pas atteinte aux liens séculaires du gouvernement marocain avec ses populations des provinces du Sud et les pays amis du Maroc.