Des acteurs et régulateurs du marché financier sous-régional ainsi que des membres du corps judiciaire sénégalais ont été sensibilisés, mercredi, sur la nouvelle loi uniforme de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) relative aux infractions boursières, à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

Cette formation s’inscrit dans la continuité des journées de sensibilisation sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA dont le lancement s’est déroulé à Cotonou, le 15 juillet 2022, suivi des étapes d’Abidjan, de Bamako, de Lomé, de Ouagadougou et de Niamey, a précisé le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers de l’UMOA, Ripert Bossoukpé.

Cette nouvelle disposition juridique vise notamment à rendre effective «la répression des comportements délictueux» sur le marché financier par l’établissement d’une «panoplie de sanctions proportionnelles et dissuasives», selon les organisateurs.

Cet atelier devrait permettre de mettre l’accent sur la collaboration attendue entre les autorités judiciaires et le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers de l’UMOA (CREMPF) en vue d’une application effective et efficiente de la loi uniforme. Le Directeur de Cabinet du ministre de la Justice, Abdoul Hamid Ndiaye a évoqué la nécessité de prendre de «mesures effectives pour sanctionner sur des bases légales, tout acte contraire aux intérêts et au bon fonctionnement des marchés financiers et des économies».

Selon Ndiaye, ce texte vient combler un «vide juridique», en ce qui concerne la définition et les peines relatives aux infractions boursières au sein des huit Etats membres de l’UMOA. Il a aussi évoqué la perspective d’attirer de plus en plus de «capitaux tant nationaux qu’étrangers» pour financer les projets de développement dans les pays de l’Union.