La direction générale des impôts (DGI) au Gabon a lancé vendredi 16 décembre, lors d’une conférence de presse, la campagne sur la Contribution foncière unique (CFU), une nouvelle taxe foncière qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023.
La CFU, encadrée par la loi de finances rectificative 2022 et reversée aux collectivités locales, va remplacer la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), ainsi que la taxe forfaitaire d’habitation (TFH).
Sont concernées par la nouvelle taxe, «toutes les personnes physiques et morales propriétaires d’un terrain, d’une maison, d’un bâtiment en zone urbaine ou rurale, possédant d’un titre foncier, d’une réquisition d’immatriculation, d’un acte de cession ou d’un décret d’attribution», a précisé le directeur des Etudes et de la Prospective (DEP) à la DGI, Rodrigue Ossi De Lumbangoye, s’adressant à la presse.
Ces propriétaires devront s’acquitter de la taxe au plus tard le 30 de chaque mois dans les Centres et bureaux des Impôts pour les personnes physiques, et à la direction générale des grandes entreprises, pour les personnes morales.
«Lorsque les gens entendent impôts, ils se disent que l’Etat vient leur faire les poches. Ce n’est pas ça», a rassuré Lumbangoye, expliquant que la raison de la conférence de presse est notamment «de lancer les activités de communication liées à la CFU pour informer le public de cette réforme et aussi de lancer toutes les activités qui vont suivre en vue d’opérationnaliser la CFU».
La DGI s’attend à ce que la nouvelle taxe permette d’«apporter des ressources aux collectivités locales en vue du développement des services publics de proximité» et s’attend à une recette fiscale à partir de la CFU, d’au moins 30 milliards de francs CFA d’ici à 5 ans.
Cependant, la nouvelle taxe n’est pas applicable aux cours d’eau, voies et places publiques ; aux propriétés appartenant aux entités et organismes publics tels que les collectivités locales, les ambassades et organisations internationales, ainsi qu’aux terrains affectés à des buts scolaire, humanitaire ou social.
