La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, lundi 23 janvier, de reporter, à une nouvelle date, l’ouverture de l’audience de confirmation des charges contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka, initialement fixée au 31 janvier 2023, a indiqué mardi un communiqué de la Cour.
D’après ce document, l’audience a été reportée suite aux retards résultant du contentieux relatif à la nomination du Conseil de Mokom, un ressortissant centrafricain suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans son pays entre 2013 et 2014.
Le tribunal international explique que le but de l’audience de confirmation des charges est de déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés.
Et de préciser, si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Mokom avait été remis à la Cour, le 14 mars 2022, par les autorités tchadiennes, en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018. Il avait comparu pour la première fois devant la Chambre préliminaire II de la Cour le 22 mars.
