Un décret présidentiel signé le 27 février 2023, mais rendu public seulement ces dernières heures au Togo, a nommé les magistrats devant siéger au Tribunal militaire et à la Cour d’appel militaire du pays.

Ces nominations sont le prolongement des modifications apportées le 27 décembre 2022 par les députés togolais au Code de justice militaire et au Statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.

Le nouveau texte voté par les députés a modifié des dispositions organisant la composition du Tribunal militaire, des membres et assesseurs des chambres correctionnelles et des jurés des chambres criminelles.

Dans les innovations introduites dans le texte amendé, on note le remplacement des «juges militaires par les assesseurs et jurés militaires, la collaboration renforcée entre le ministre de la Justice et le ministre des Armées pour le bon fonctionnement des juridictions militaires», et la connaissance des infractions délictuelles par la chambre correctionnelle et des infractions criminelles.

Le nouveau texte encadre également le choix du magistrat du droit commun présidant les chambres du Tribunal et de la Cour d’appel militaires suivant des critères bien définis.

La nécessité de la répression des attaques djihadistes et la modernisation des Armées togolaises motivent le toilettage des textes susmentionnés du 27 décembre 2022.