Les autorités de transition au Burkina Faso ont adopté, mercredi en Conseil des ministres, un projet de loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.

«Face à l’urgence de la question sécuritaire, un élan national de mobilisation des populations de l’intérieur et de l’extérieur du Burkina Faso, a été enclenché à travers des contributions spontanées pour soutenir les actions engagées par le gouvernement, notamment dans la prise en charge des Volontaires pour la défense de la Patrie», explique le gouvernement.

Les autorités disent avoir jugé nécessaire d’adjoindre à ces «contributions volontaires» des «contributions obligatoires perçues sur certains produits».

Elles expliquent que ce projet de loi vise à renforcer le cadre juridique de la contribution spéciale sur la consommation de ces produits et services afin de produire tous les effets escomptés en termes de collecte de fonds. Le projet sera soumis, pour approbation, à l’Assemblée législative de Transition.

Notons qu’au cours du même Conseil, le gouvernement a examiné un autre projet de loi portant modification du Code minier, avec l’introduction des dispositions permettant de reverser une partie des ressources du Fonds minier de développement local (FMDL) au Fonds de soutien patriotique (FSP).

Ces ressources permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire burkinabè et d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connaît le Burkina Faso, soutient le gouvernement. Le présent projet sera également soumis à l’Assemblée législative de Transition.