L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) au Togo a décidé, mercredi 31 mai, de mettre en demeure les opérateurs mobiles Moov Africa Togo et Togo Cellulaire pour manquements graves à leurs obligations de qualité de services, selon un communiqué publié par l’ARCEP sur son site Internet.

La décision a été prise par son Comité de Direction sur la base d’un rapport qui détaille les manquements de ces deux opérateurs. D’après le communiqué, «les deux opérateurs mobiles, en dépit des multiples interpellations, ne respectent toujours pas les seuils de conformité réglementaires».

Le gendarme des télécommunications indique que «le taux de non-conformité est de 63% pour Moov Africa Togo (groupe Maroc Télécom) et de 51,4% pour Togo Cellulaire (groupe Axian)».

Face à ces violations graves et continues conjuguées à la faible amélioration de la qualité de service observée au cours des dix-huit (18) derniers mois de l’ordre de 5% pour Moov Africa Togo et 8% pour Togo Cellulaire, la Direction Générale de l’ARCEP a ouvert le 14 mars 2023 une procédure de sanction à l’encontre des deux opérateurs.

L’ouverture de la procédure de sanction a été suivie, conformément aux règles de procédure fixées par la réglementation, d’une phase d’instruction au cours de laquelle les deux opérateurs mobiles ont eu accès à toutes les données de mesures, précise le texte.

En plus de la mise en demeure, le Comité de Direction a accordé ce mercredi un délai de six mois à Moov Africa Togo et Togo Cellulaire «pour faire les investissements et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires en vue du respect des indicateurs et seuils réglementaires de qualité des services sous peine de sanction».