Le Conseil national de la transition (CNT) au Tchad a approuvé, mardi 27 juin 2023 à N’Djamena, le projet de nouvelle Constitution proposé par le gouvernement, par 96 % des membres de l’organe législatif.
Dans les détails, 174 conseillers se sont prononcés en faveur du texte, trois se sont abstenus et quatre ont voté contre. Seize membres du CNT étaient absents à la session, une absence qui a l’air d’un boycott.
En effet, ce vote massif pour le «oui», qui n’est pas une surprise, ne signifie pas une certaine unanimité autour du projet de nouvelle Constitution qui fait toujours l’objet de critiques de la part d’une partie de la classe politique et de la société civile.
Les réfractaires dénoncent le passage en force du gouvernement sur la question qui divise, notamment la forme de l’Etat. Le projet de référendum met sans ambages l’accent sur un Etat unitaire décentralisé, au détriment d’un Etat fédéral.
Certaines sources soulignent que, conformément aux recommandations du récent dialogue national inclusif et souverain, la question de la forme de l’Etat devait être tranchée par voie référendaire.
Mais, pour le ministre secrétaire général du gouvernement, Haliki Choua, qui a défendu le projet devant le CNT, l’organisation de deux référendums n’était pas tenable, en termes de moyens logistiques et financiers.
«Dans le contexte actuel où les ressources sont limitées, organiser deux référendums risquerait de mettre une pression supplémentaire sur le pays. La transition doit être menée à bien dans les délais impartis afin de pouvoir organiser les élections à venir», a-t-il défendu.
Et d’expliquer, «si le ‘oui’ l’emporte lors du référendum, le projet de Constitution actuel, qui prévoit un État unitaire, sera adopté. En revanche, si le ‘non’ l’emporte, une nouvelle Constitution consacrant la forme fédérale de l’État sera proposée après une étude approfondie prenant en compte tous les enjeux, considérations sociales et économiques».
Le nouveau texte, censé permettre un retour à l’ordre constitutionnel et mettre fin à la transition ayant suivi la mort de l’ex-président Idriss Déby en avril 2021, sera vulgarisé sur le territoire national, avant d’être soumis à référendum dans les prochains mois, selon le président du CNT, Haroun Kabadi.