Le procès de Félicien Kabuga, accusé de crime contre l’humanité au Rwanda, pourrait aboutir à un abandon total des charges retenues contre l’accusé à cause de son âge avancé.
Les juges de la Cour d’appel des Nations Unies ont ordonné ce lundi 07 août, à la Chambre de première instance de prononcer la «suspension indéfinie de la procédure» en cours contre Félicien Kabuga âgé de 90 ans, «en raison de son inaptitude à subir un procès».
La Cour d’appel de l’ONU a également pointé du doigt des «erreurs de droit» lors du jugement en première instance, intimant qu’il n’y avait «pas de base légale pour une procédure de recherche alternative au lieu d’un procès pour Kabuga».
En d’autres termes, le procès de Félicien Kabuga prend fin sans établir ni culpabilité ni condamnation, et son avocat évoque même une libération dans les prochains jours.
Les juges de l’ONU ont reconnu que leur décision est «décevante» pour les victimes et les survivants du massacre de 1994 au Rwanda qui ont «attendu longtemps pour que justice soit rendue», mais ils ont expliqué que «la justice ne peut être rendue qu’en tenant des procès équitables et menés dans le plein respect des droits de l’accusé».
