Le Président de la Transition au Burkina Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré a présidé mercredi le Conseil des ministres qui a adopté, entre autres, un rapport relatif à un projet de décret portant modification du décret de janvier 2017 concernant la fixation des taxes et redevances minières.
«Ce décret apporte des innovations majeures dans la fixation des redevances minières et corrige les insuffisances du décret du 23 janvier 2017. Ces innovations permettent de lever le plafonnement du niveau des redevances proportionnelles à 5%», souligne un communiqué le Porte-parole du Gouvernement, Rimtalba Jean Emmanuel Ouedraogo.
«L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso d’améliorer de façon significative les recettes de l’Etat liées à la perception des redevances proportionnelles» dans le secteur minier, a-t-il expliqué.
Concernant le même secteur, le Conseil a approuvé un second rapport sous forme de projet de loi relatif au contenu local, lequel contenu se rapporte à l’ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture des biens et services, l’utilisation des ressources humaines nationales, le transfert de technologies, la sous-traitance des entreprises et la promotion des investisseurs nationaux à travers toute la chaîne de valeur de l’industrie extractive.
D’après le Porte-parole du Gouvernement, «ce projet de loi vise à disposer d’un cadre juridique complet sur le contenu local» et devrait être transmis à l’Assemblée législative de Transition pour approbation.