La Cour constitutionnelle de transition a suspendu ce 9 octobre les nominations des Sénateurs et députés de la Transition décidées le week-end écoulé, en attendant de délibérer sur un recours en annulation.
La contestation a été introduite ce 09 octobre par le juriste publiciste du Copil Citoyen, Rolly Alain Djila. Il déplore notamment le défaut de promulgation de loi portant révision de la Charte de Transition qui modifie la composition du Parlement, ainsi que des «vices de procédure» et «vices de formes» dans diverses procédures ayant abouti à ces nominations.
En application donc de la loi gabonaise qui veut que tout texte attaqué devant la Haute juridiction «ne peut être exécutoire tant que le contentieux n’a pas encore fait l’objet de délibération», la Cour constitutionnelle a suspendu les nominations des Sénateurs et députés de la Transition opérées le samedi 07 octobre dernier.
La Haute institution statuera sur le contentieux dans un délai de huit jours.
