Les assises de la justice au Sénégal, ouvertes la semaine dernière par le président Bassirou Diomaye Faye, sous le thème «Réforme et modernisation de la justice», ont abouti à des propositions présentées hier mardi, dont notamment le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle.

«Nous avons beaucoup discuté de la question du Conseil constitutionnel (…) L’avis général qui est ressorti de nos travaux, c’est de proposer le passage d’un Conseil constitutionnel à une Cour constitutionnelle», a fait savoir Jean-Louis Correa, membre du Comité scientifique et de synthèse, lors de la présentation des conclusions des assises.

Il a expliqué qu’«il ne s’agit pas seulement d’un changement de dénomination, mais d’un changement substantiel, c’est-à-dire dans les modes de saisine et les possibilités de saisine du Conseil constitutionnel».

La composition du conseil a été aussi évoquée. Etant donné que cette juridiction s’occupe des droits «très politiques», les participants aux assises ont proposé son ouverture à d’autres personnalités qui ne soient pas seulement des magistrats, des avocats ou encore des anciens hauts fonctionnaires. Il est aussi question, rapporte Correa, d’introduire dans le Conseil d’autres universitaires, anthropologues, historiens…

Toujours d’après ce membre du comité scientifique et de synthèse, il a été recommandé «d’arrêter de faire du Conseil constitutionnel une maison de retraite», autrement dit, les membres du conseil «doivent être en activité».

Une autre source explique que le remplacement du Conseil constitutionnel par la Cour constitutionnelle devrait permettre que les juges qui composent cette cour ne soient plus exclusivement nommés par le chef de l’Etat et soient ainsi capables d’exercer en toute indépendance.

Au total, une dizaine de recommandations faites lors de ces assises, concernent, entre autres, la révision du code pénal, la limitation des pouvoirs du procureur, ou encore la digitalisation du service de la justice. Ces propositions de réformes seront synthétisées dans un rapport final qui sera remis au président de la République dans les prochains jours.