La Commission européenne (CE) a décidé ce vendredi 14 juin, l’ouverture d’un litige commercial avec l’Algérie autour des restrictions  et barrières commerciales qu’elle impose depuis 2021, aux importations et exportations de biens ainsi que les mouvements de capitaux avec l’Espagne et d’autres Etats membres de l’Union européenne (UE), rapporte l’agence de presse espagnole « EFE ».

La Commission européenne accuse l’Algérie de ne pas respecter l’Accord d’association la liant à l’UE, assurant qu’elle cherchera à trouver une «solution mutuellement satisfaisante» avec les autorités du pays nord-africain pour résoudre ce différend, a indiqué l’institution dans un communiqué.

De ce fait, l’agence EFE précise qu’en cas d’échec de ces pourparlers, la prochaine étape consisterait à mettre en place un panel d’arbitrage, mais le litige commercial pourrait aboutir, en dernier recours, à la suspension de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne. Cet accord a été signé en 2002 et est entré en vigueur en 2005.

Bruxelles a également accusé l’Algérie de restreindre depuis 2021, les exportations et les investissements de l’Union européenne et s’apprête à engager des consultations à ce sujet avec les autorités algériennes.

« L’UE a lancé une procédure de règlement des différends contre l’Algérie », a annoncé la Commission européenne dans un communiqué, précisant que  « l’objectif est d’engager un dialogue constructif en vue de lever les restrictions dans plusieurs secteurs allant des produits agricoles aux véhicules automobiles ».

L’organe exécutif de l’UE reproche à l’Algérie d’appliquer « un système de licences d’importation ayant des effets équivalents à une interdiction d’importation, des subventions conditionnées à l’utilisation de pièces fabriquées localement pour les constructeurs automobiles et un plafond de la participation étrangère dans les entreprises important des biens en Algérie ».

« Compte tenu des efforts infructueux pour résoudre la question à l’amiable, l’UE a pris cette initiative pour préserver les droits des entreprises et exportateurs européens exerçant en Algérie qui sont affectés. Les mesures algériennes nuisent également aux consommateurs algériens en raison d’un choix de produits indûment restreint », explique la Commission européenne.

De ce fait, l’agence EFE précise qu’en cas d’échec de ces pourparlers, la prochaine étape consisterait à mettre en place un panel d’arbitrage, mais le litige commercial pourrait aboutir, en dernier recours, à la suspension de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne. Cet accord a été signé en 2002 et est entré en vigueur en 2005.