L’ONG internationale Human Rights Watcha (HRW) a demandé, lundi 30 septembre dans un communiqué, aux autorités nigériennes, de suspendre la nouvelle ordonnance présidentielle établissant « un fichier de personnes, groupes de personnes ou entités impliqués dans des actes de terrorisme », dans la mesure où elle entrave les droits fondamentaux garantis par le droit national et international.
L’Organisation de défense des droits de l’homme note que les critères d’inclusion dans cette base de données, tels que définis par l’ordonnance, sont excessivement larges et prive les individus listés de leurs droits à une procédure régulière et à un mécanisme de recours adéquat. La même ordonnance met en péril, poursuit-elle, la protection des données personnelles et d’autres droits relatifs à la vie privée.
« Selon la nouvelle ordonnance de lutte contre le terrorisme au Niger, des personnes peuvent être présumées terroristes sur la base de critères vagues et sans preuve crédible », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à HRW.
Les autorités tiennent à ficher, en effet, toutes les personnes soupçonnées d’« infractions de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité publiques » ou de « diffusion de données ou de propos de nature à troubler l’ordre public ».
HRW souligne que les personnes figurant dans la base de données font face à de graves conséquences, notamment l’interdiction de voyager, aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, et le gel de leurs avoirs. Aussi, l’ordonnance ne prévoit-elle pas de mécanisme efficace permettant aux personnes ou entités inscrites de contester leur inclusion dans la liste ou d’obtenir réparation en cas d’inscription à tort.
Pour Allegrozzi « le gouvernement devrait suspendre la mise en place de la base de données jusqu’à ce que les critères d’inclusion et autres dispositions se conforment aux normes internationales en matière des droits humains. »
L’ordonnance dénoncée est prise dans un contexte où le Niger a fait face, ces dernières années, à des groupes armés islamistes opérant dans la région du Sahel.
« L’ordonnance antiterroriste crée un système de surveillance secrète qui risque de détourner l’attention des dangers auxquels le gouvernement fait réellement face », a aussi alerté Allegrozzi.