La CJUE persiste et signe et rend un jugement mettant en péril les intérêts stratégiques de l’UE avec le Maroc

Le Maroc ne se considère «aucunement concerné par la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne», rendue ce vendredi concernant les accords agricole et de pêche, puisque Rabat «n’a participé à aucune des phases de cette procédure».

Dans un verdict allant à contre-courant des stratégiques de l’Union européenne (UE) avec le Maroc et du soutien de plusieurs Etats membres entre autres l’Espagne, la France et l’Allemagne qui soutiennent la position du Maroc dans le dossier du Sahara, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, ce vendredi 4 octobre, les pourvois du Conseil et de la Commission européenne et confirmé les arrêts du tribunal de l’UE qui annulent les accords de pêche et agricole UE-Maroc.

Réagissant à cette décision, le Département marocain des Affaires étrangères, a souligné dans un communiqué publié le jour même, que «le Maroc n’est pas partie de cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le ‘Polisario’ soutenu par l’Algérie d’autre part.

Dans son communiqué, la diplomatie marocaine relève que cette décision «contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes», évoquant même «une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant» de la juridiction européenne qui semble vraisemblablement agir sous le pressing des lobbies pro-Polisario.

Dans son verdict, ajoute le ministère marocain, la CJUE s’était aussi «permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies» dans le litige autour du Sahara marocain.

Le communiqué rappelle à ce titre, que «la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maitrise juridique».

Le Maroc demande donc, au Conseil et à la Commission européens et aux Etats membres de l’UE, de prendre «les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques».

Le Royaume du Maroc a enfin réitéré sa «position constante de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale».

Pour ne pas froisser davantage les hauts dirigeants des institutions de l’Union européenne, la Cour a tout de même maintenu, pour un délai de 12 mois à compter de ce jour, les effets de l’accord agricole, compte tenu, justifie-t-elle, «des conséquences négatives graves sur l’action extérieure de l’Union qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique».