Le malien Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, dit Al Hassan, a été condamné le mercredi 20 novembre, par la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI), à 10 ans d’emprisonnement, environ cinq mois après le jugement de première instance, annonce un communiqué de presse de la CPI.

Le 26 juin dernier, le prévenu avait été déclaré coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre début mai 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et d’Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI).

Pour déterminer cette peine, la Chambre dit avoir évalué la gravité de chacun des crimes, y compris le degré de participation et d’intention d’Al Hassan, ainsi que la présence de circonstances aggravantes et atténuantes, et les circonstances individuelles ou personnelles du mis en cause.

Elle a également pris en compte les circonstances atténuantes, à savoir les actions mineures d’Al Hassan pour aider la population civile en 2012-2013 et sa coopération avec le Procureur durant l’enquête ouverte dans cette affaire.

La peine décidée est « proportionnée à la gravité des crimes, à savoir les crimes de persécution, de torture, d’autres actes inhumains, de traitements cruels, d’atteintes à la dignité de la personne, de mutilations et de condamnations prononcées sans procédure régulière», a expliqué la Chambre de la CPI.

Le temps passé en détention par Al Hassan, du 28 mars 2018 au 20 novembre 2024, sera déduit de la peine, a souligné la Chambre qui a, par contre, rejeté une demande de la Défense visant à déduire le temps supplémentaire passé par Al Hassan en détention au Mali depuis le 21 avril 2017.

Il est précisé que la peine peut faire l’objet d’un appel devant la Chambre d’appel de la CPI par l’une ou l’autre des parties à la procédure.

Si la condamnation d’Al Hassan devient finale, la Cour, après avoir entendu la personne condamnée, désignera un État chargé de l’exécution de la peine sur la liste des États qui ont fait savoir à la Cour qu’ils étaient disposés à la recevoir, indique la même source. En attendant, Al Hassan restera au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye aux Pays-Bas.