Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a lancé ce lundi 2 décembre, son Document de politique générale relatif aux crimes d’esclavage, en marge de l’Assemblée des Etats parties au Forum mondial de La Haye et à l’occasion de la Journée internationale pour l’abolition de l’esclavage.

« Cette politique générale, qui vise à approfondir notre compréhension des crimes d’esclavage visés par le Statut de Rome et à nous doter des outils nécessaires aux enquêtes relatives à ces crimes et à la poursuite de leurs auteurs, est la première du genre à être élaborée par une cour ou un tribunal international », s’est félicité le procureur de la CPI, Karim A.A. Khan.

Il a souligné que des décisions judiciaires historiques prononcées récemment dans des affaires portées devant la CPI, comme l’affaire Ntaganda (situation en République démocratique du Congo) et l’affaire Ongwen (situation en Ouganda), ont reconnu les crimes d’esclavage comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Cette nouvelle politique générale énonce les éléments constitutifs des crimes d’esclavage en vertu du Statut de Rome, explique le communiqué de la CPI, ajoutant que ladite politique aidera le Bureau à accomplir pleinement et efficacement sa mission, à savoir, entre autres, enquêter sur toutes les formes de réduction en esclavage et d’esclavage sexuel.

Pour que ce Document voit le jour, le Bureau a entrepris un vaste processus de consultation faisant intervenir des membres du personnel et plus de 150 experts externes issus de plus de 50 pays, représentant notamment des communautés de survivantes, des organisations de la société civile, des organisations internationales, des mécanismes d’enquêtes, des autorités nationales, mais aussi des universitaires ainsi que d’autres acteurs de la justice.

« Je suis convaincu que cette politique générale renforcera l’action de mon Bureau afin d’obtenir justice pour les personnes réduites en esclavage dans le cadre d’un conflit armé, de crimes contre l’humanité ou d’un génocide », a déclaré le Procureur.

Il a dit espérer que la nouvelle politique « contribuera sensiblement à l’élaboration d’une jurisprudence internationale et de bonnes pratiques visant à assurer la poursuite des auteurs de crimes d’esclavage, l’obtention de réparations pour les victimes de ces crimes et la non-répétition de ces derniers ».