Le Conseil National de Transition (CNT) du Tchad, assurant le rôle de Parlement, a donné, hier lundi, le feu vert au Gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 1er au 31 Janvier 2025. Les Conseillers nationaux ont, en effet, adopté à l’unanimité par 195 Voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, ledit projet de loi après son examen.

Le CNT précise qu’il tient deux sessions ordinaires par an, en vertu des dispositions de l’article 126 de la Constitution de la République du Tchad. La première s’ouvre le 1er février et n’excède pas 150 jours et la seconde s’ouvre le 1er Septembre et n’excède pas 120 jours.

La présente session ordinaire en cours s’achève ce mardi 31 décembre conformément au 10ème Calendrier du Conseil National de Transition ; et les Conseillers Nationaux seront en vacances parlementaire du 1er au 31 Janvier 2025 pour une période d’un mois.

Le projet de loi est ainsi pris en application des dispositions de l’article 137 de la Constitution pour permettre au Gouvernement d’exécuter son programme politique et assurer la continuité de l’Etat.

Le CNT a tenu à préciser que le Gouvernement à cherché à obtenir cette habilitation auprès des Conseillers nationaux pour se conformer aux dispositions constitutionnelles en vigueur.