Le Conseil des ministres gabonais a approuvé ce dimanche 5 janvier à Libreville, un projet de loi organique portant Code électoral en République gabonaise, élaboré en application des articles 3 et 94 de la Constitution, et visant à organiser des élections libres, transparentes et démocratiques dans le pays.

Le texte introduit des améliorations et des innovations dans le dispositif juridique électoral existant, tout en intégrant les conclusions du Dialogue National Inclusif tenu en avril 2024, précise le Conseil dans un communiqué.

Contrairement aux textes actuellement en vigueur, ce projet de loi regroupe en un document unique, l’ensemble des dispositions législatives électorales relatives aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, départementales, municipales, ainsi qu’au référendum national et aux consultations d’initiative locale, explique la même source.

Le nouveau texte de loi établit les principes fondamentaux nécessaires à la tenue d’élections justes, libres et démocratiques, acceptées par toutes les parties, notamment l’accès équitable des candidats aux médias publics ; l’adoption d’un fichier électoral et de la liste électorale biométriques et la promotion de l’égalité des sexes dans l’accès aux mandats électoraux.

Les autorités mettent aussi en avant le fait que ce projet de loi confère au Ministère de l’Intérieur la compétence exclusive pour organiser toutes les étapes du processus électoral, depuis l’établissement de la liste électorale jusqu’à l’annonce des résultats.

Le projet de loi prévoit d’une part, la mise en place d’une Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Élections ou du Référendum sous l’autorité du ministre de l’Intérieur ; laquelle aura pour mission de coordonner les opérations électorales, superviser les commissions locales et consulaires, et centraliser les résultats électoraux pour leur annonce officielle.

D’autre part, le gouvernement prévoit la création de l’Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections et du Référendum (A.C.S.E.), une institution indépendante et non permanente, composée de personnalités impartiales et compétentes, et chargée de contrôler et de superviser les opérations électorales et référendaires.

Le projet met aussi un accent particulier sur l’inclusion, prévoyant des quotas obligatoires dans les listes de candidats des partis politiques, soit au moins 30 % de femmes et 20 % de jeunes.

Par ailleurs, pour moraliser la vie politique, le texte de loi institue des plafonds de dépenses lors de la campagne électorale, ainsi que des comptes de campagne, tout en renforçant les sanctions applicables aux infractions électorales.