L’Assemblée Nationale du Sénégal a adopté, mardi 11 mars, à l’unanimité, le projet de loi n°03/2025 autorisant le président de la République de ratifier la Convention entre le Sénégal et le Maroc sur l’assistance aux détenus et le transfèrement des personnes condamnées d’un pays à l’autre, selon un communiqué officiel.

L’accord entre les deux pays, pour le transfert de leurs ressortissants prisonniers, était signé depuis le 17 décembre 2004 à Rabat.

Les objectifs de cette convention, indique le communiqué, consistent à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays en matière de transfèrement des condamnés ; à garantir le respect des droits fondamentaux des détenus, en conformité avec les normes internationales ; et à faciliter la réhabilitation et la réintégration des détenus dans leur pays d’origine.

Lors de la session plénière et avant l’adoption du projet de loi, la ministre sénégalaise de l’Intégration Africaine et des Affaires Étrangères, Yassine Fall, a répondu aux questions des députés pour éclairer davantage sur le texte.

Selon le gouvernement sénégalais, quelques 299 Sénégalais seraient actuellement détenus au Maroc pour diverses raisons (vente de drogue, immigration clandestine, vol, escroquerie…) et 38 d’entre eux auraient déjà fait la demande de purger leur peine dans leur pays natal.

Interrogée sur la possible extradition de l’ex-président sénégalais Macky Sall, qui vit au Maroc depuis la fin de son deuxième mandat, la ministre a précisé que la présente convention s’applique uniquement aux personnes arrêtées et au transfert des individus condamnés. Soulignons que les autorités sénégalaises menacent de poursuivre Sall pour des « actes extrêmement graves » liés à sa gouvernance.