Le différend entre l’Etat tchadien et le consortium pétrolier américain ExxonMobil qui exploite le pétrole dans le bassin de Doba, au sud du Tchad, devrait être résolu par la justice ce mercredi 21 septembre.

Le tribunal de grande instance de N’Djaména statuera en effet sur une plainte des douanes tchadiennes contre le consortium pétrolier, relative au taux de la redevance sur les exportations. Les douanes réclament à l’entreprise plus de 300 milliards de francs CFA d’arriérés d’impôts, ce que conteste le consortium qui s’appuie sur une convention signée avec l’Etat tchadien.

Depuis 2009, Exxon paye une redevance à un taux de 0,2%, convenue avec le ministère tchadien du Pétrole. Or ces droits de douane à l’export sont fixés à 2% par la loi. En plus, la convention entre l’Etat et le pétrolier Exxon n’a pas été validée par le Parlement et signée par le chef de l’Etat, comme l’exige la réglementation.

Le ministère des Finances s’étant aperçu de ce manquement, a ainsi adressé un redressement fiscal de plus de 300 milliards de francs CFA à Exxon. Si l’affaire a été portée devant les tribunaux par le service des douanes, c’est parce que les deux parties n’ont pas trouvé un terrain d’entente. Selon certaines sources, le pétrolier a ouvert en parallèle des négociations avec l’administration tchadienne, doutant de la compétence du tribunal de grande instance de N’Djaména.

En cas d’obtention de gain de cause ce 21 septembre par l’Etat tchadien, le trésor public en sera certainement soulagé. Le budget de l’Etat a été lourdement affecté par la baisse des cours du pétrole.