Les autorités ivoiriennes ont interdit, sur le territoire national, la commercialisation des cartes SIM (puces) non préalablement identifiées, ainsi que l’abonnement des mineurs de moins de 16 ans aux services de télécommunications/TIC aux, a annoncé mercredi, le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, à l’issue d’un conseil des ministres.

Bruno Nabagné Koné qui est également ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste, a fait part d’un décret que le gouvernement a adopté, relatif aux règles d’identification des abonnés des services ouverts au public ainsi que des utilisateurs des cybercafés.

«Ce décret rappelle qu’il est désormais interdit de commercialiser toute carte SIM et dispositif d’accès aux réseaux des services de communication non préalablement identifié. L’opération d’identification ne peut être effectuée en dehors des locaux des opérateurs ou des fournisseurs de service de télécommunication /TIC  et de ceux de leurs prestataires agréés», a expliqué le ministre.

Il a aussi affirmé qu’«il est interdit également la vente de cartes SIM et tout autre dispositif d’accès aux réseaux des services de communication pré-activés et/ou pré-identifiés par les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs de service de communication.»

L’interdiction pour les mineurs de moins de 16 ans de s’abonner aux services de communication/TIC est une autre mesure prise par le conseil des ministres qui a été présidé par le Chef de l’Etat, Alassane Ouattara. Ces mineurs ne pourront bénéficier des services de la téléphonie mobile que sous le couvert de leurs «tuteurs légaux (père, mère…).»

Le porte-parole du gouvernement a prévenu que l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) est autorisée à confisquer tout dispositif d’accès non conforme aux prescriptions du présent décret sans préjudice des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Toutes ces initiatives ont été prises en application de l’ordonnance de mars 2012 relative à l’obligation d’identification des utilisateurs des services de télécommunication et de la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité. Elles sont présentées par les autorités comme des moyens nécessaires pour «renforcer la sécurité sur les réseaux et services».

Le gouvernement reconnait que 99,99% des populations qui utilisent ces réseaux le font avec de bonnes intentions. Cependant, «le 0,1%  veut profiter de ces services pour des actions malveillantes.»