Le projet de loi, en Tunisie, qui prévoit l’amnistie pour des faits de corruption, continue de faire polémique. Une vingtaine d’ONG tunisiennes et internationales ont réclaméé ce mercredi, dans un communiqué, le retrait «immédiat et définitif» du projet.
Quoi que le texte prévoit des dédommagements en échange d’exonération de poursuites, ces ONG estiment que le projet est «en en contradiction avec les principes du droit à la vérité et de la lutte contre l’impunité» et «menace la transition démocratique».
Le projet a été initié en 2015 par le président tunisien Béji Caïd Essebsi, en vue de la réconciliation et de l’amélioration du climat des affaires dans le pays qui est économiquement en difficulté.
Depuis lors, la démarche présidentielle a suscité des grognes avec des manifestations à l’appui. Pour les détracteurs du projet, il s’agit purement et simplement d’un blanchiment des corrompus, parmi lesquels figurent des anciens du régime du dictateur déchu Zine El Abidine Ben ali, poursuivis pour des faits liés à la corruption.
Human Rights Watch avait, pour sa part, souligné que ce texte «saboterait le mécanisme de justice transitionnelle alliant vérité sur les faits, restitution et souplesse judiciaire déjà instauré en Tunisie pour combattre la délinquance économique».
La récente réaction des ONG a été provoquée par une déclaration à la presse, ce mercredi, d’un des conseillers du chef de l’Etat. Selim Azzabi a indiqué que le projet d’amnistie concernait de 4.000 à 8.000 «fonctionnaires n’ayant pas tiré profit de manière directe ou indirecte (de la corruption) et n’ayant pas abusé de l’argent public», et de 2.000 à 3.000 «citoyens en ayant tiré profit directement et indirectement».
Les ONG ont promis, dans leur communiqué, d’appuyer tous les mouvements citoyens pacifiques qui rejettent ce projet. Parmi ces organisations se trouvent la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) et Avocats sans frontières (ASF).