L’Assemblée des représentants du peuple (parlement) en Tunisie a adopté ce mardi 9 octobre, le projet de loi criminalisant la discrimination raciale, à une large majorité de 125 sur les 217 députés présents à l’hémicycle.
Cette loi vise l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, une première dans ce pays où, selon des observateurs, les actes racistes contre la minorité noire et les étrangers subsahariens sont encore fréquents.
Désormais, «l’incitation à la haine, les menaces racistes, l’apologie du racisme» ou encore «la participation à une organisation soutenant de façon claire et répétitive les discriminations» sont passibles d’un à trois ans de prison, et jusqu’à 3.000 de Dinars tunisiens (environ 1.000 euros) d’amende. Pour les propos racistes, la loi prévoit un mois à un an de prison et jusqu’à 1.000 DT (300 euros) d’amende.
Le combat mené par la société civile tunisienne, pour l’adoption de ce projet, dure depuis plusieurs années. Jusque-là, aucun texte juridique ne condamnait formellement les actes racistes.
Des députés, des ONG, voire des associations des étudiants subsahariens qui attendaient fermement le vote de ce projet de loi, n’ont pas manqué d’exprimer leur satisfaction.
«Une avancée historique», «un tournant très important dans l’histoire de la Tunisie», «un pas géant affranchi», «un moment historique pour la Tunisie», autant d’expressions utilisées pour manifester cette satisfaction.
Certains ont aussi souligné la nécessité pour le gouvernement de travailler pour le changement des mentalités à l’égard des Tunisiens noirs et des résidents subsahariens.
Les autorités de Tunis mettront en place une Commission nationale de lutte contre les discriminations qui sera en charge du suivi et de l’exécution de la loi. Pour garantir la transparence, la commission remettra chaque année, un rapport à ce sujet, au gouvernement et au Parlement.