Le gouvernement allemand a adopté mercredi en Conseil des ministres, quatre nouveaux projets de loi sur l’immigration, dont deux visent à faciliter l’intégration des réfugiés régulièrement admis et l’expulsion des migrants demandeurs d’asile, dont les dossiers ont été rejetés.
La «loi sur le retour ordonné», tel est l’intitulé d’un des textes adoptés par l’exécutif allemand. Il vise à faciliter les expulsions vers leur pays d’origine, des migrants ayant perdu leur titre de séjour, généralement des demandeurs d’asile déboutés.
Le ministre allemand de l’Intérieur, Horst Seehofer, décrie depuis des mois, les difficultés à expulser les migrants sans passeport vers leur pays d’origine et les migrants qui disparaissent dans la nature après avoir été alertés sur la décision de leur expulsion.
Ainsi, en 2018, l’Allemagne n’a effectué que 26.000 rapatriements tandis que l’an précédent, 31.000 migrant avaient été refoulés vers leurs pays d’origine.
Le projet de loi prévoit que les personnes non coopératives, qui, à titre illustratif, refuseraient de se procurer un passeport de leur pays d’origine, pourraient écoper d’une obligation de résidence ou être privées d’accès à l’emploi.
En outre, la nouvelle législation prévoit la possibilité de retenir les personnes en attente d’expulsion dans des prisons ordinaires, vu que les centres de rétention spécialement aménagés pour ce faire sont insuffisants.
Cette proposition, qui est contraire au droit européen, a suscité une polémique au sein de la classe politique allemande, sachant que cette mesure n’est possible que dans le cas où les personnes concernées représentent un danger pour la sécurité du pays.