L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba, réclame à la Cour pénale internationale (CPI), 26,2 millions d’euros de réparation pour «erreur judiciaire» et 42,4 millions d’euros pour la dégradation de ses propriétés pendant ses dix années de détention provisoire, soit une facture de 68,6 millions d’euros.

Cette demande a été défendue par les avocats de Bemba, ce jeudi 9 mai, lors d’une audience devant la CPI. En mars dernier, la même démarche avait été menée. Son avocat, Peter Haynes, avait alors signifié, dans un document transmis à la CPI, que «le but de cette demande est de tenter de réparer une partie des dommages causés à l’homme (Jean-Pierre Bemba) et à sa famille par son arrestation, sa détention et les actes accessoires de la Cour et de certains États parties ».

Et d’ajouter, « bien entendu, la Chambre ne peut pas revenir en arrière et lui rendre ces années. Le seul remède qu’elle puisse fournir est une réparation financière ».

Acquitté en appel en juin 2018 après dix ans en prison pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » commis en Centrafrique en 2002, l’homme politique congolais se dit victime d’une « erreur judiciaire ». Ses avocats dénoncent la conduite du procès (la majorité des audiences s’étant déroulée à huis clos) et révèlent de multiples vices de procédure dans cette affaire. Mais le procureur conteste cette « erreur judiciaire ».

Concernant ses biens, saisis au Portugal, en Belgique et en République démocratique du Congo (RDC) suite à son arrestation, le président du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) dénonce, par la voix de ses avocats, les « négligences » de la juridiction internationale et son échec « à gérer » correctement ses biens. Il réclame ainsi des compensations.

Ce jeudi, les avocats se sont encore attelés, entre autres, à démontrer les dommages causés aux biens de Jean-Pierre Bemba. C’est une première pour la CPI d’être confrontée à une demande d’indemnisation. Affaire à suivre.