Le Maroc est actuellement engagé dans une lutte contre le blanchiment de capitaux notamment à travers le renforcement des dispositions juridiques en la matière.

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Présenté par le ministre de la Justice, ce projet de loi donne un plein pouvoir pour rechercher et saisir les fonds illicites en vue de leur éventuelle confiscation. Il permet d’adapter le système législatif marocain aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière dans cette section et de remédier aux carences contenues dans les textes actuels.

Le porte-parole du gouvernement marocain, El Hassan Abyaba a fait savoir que le texte vise également à éviter les sanctions qui pourraient être rendues par les organisations précitées, lesquelles pourraient compromettre les efforts déployés par le Royaume pour protéger son système financier et économique.

« Ce projet de loi prévoit notamment d’adopter un système de liste au lieu de la méthode du seuil, dans la détermination des infractions constituant un blanchiment de capitaux, en ajoutant à la liste des infractions citées dans l’article 574-2 du Code pénal, d’autres infractions relatives aux marchés financiers et des infractions en matière de vente et de services fournis de façon pyramidale », a indiqué El Hassan Abyaba, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Il stipule aussi, selon le porte-parole, de relever les amendes minimales et maximales prononcées à l’encontre des personnes physiques impliquées dans des infractions de blanchiment de capitaux prévue à l’article 574-3 du Code pénal, conformément aux normes internationales qui exigent que la peine encourue pour ce genre d’infractions soit dissuasive.

Ce projet de loi prévoit également de renforcer les mesures de vigilance et le contrôle interne et de mettre en place les règles d’accréditation auprès de tiers afin de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’identification du client et du bénéficiaire effectif et de comprendre la nature de la relation commerciale.

Des sanctions disciplinaires telles que la suspension, l’interdiction ou la limitation de certaines activités, sont également prévues.