La Cour constitutionnelle du Mozambique a déclaré mardi “nuls et non avenus” des prêts de 1,4 milliard de dollars illégalement contractés par des sociétés publiques, un jugement salué par des ONG.
La dette de 1,4 milliard de dollars fait partie de celle de 2,2 milliards contractée entre 2013 et 2014 par trois entreprises publiques mozambicaines – ProIndicus, Ematum et Mam – pour financer des projets de surveillance maritime, de la pêche et des chantiers navals.
Saisie par une organisation de la société civile, Nweti, la Cour constitutionnelle a estimé ce mardi que les prêts contractés par ProIndicus et Mam étaient illégaux dans la mesure où ils n’avaient pas été approuvés par le parlement et par conséquent le gouvernement n’avait pas à les rembourser.
Plusieurs ONG ont salué ce jugement que Sarah-Jayne Clifton de l’ONG britannique Jubilee Debt Campaign, a qualifié de «victoire clé» en considération de la pauvreté occasionnée par ces «dettes injustes».
Le scandale de la dette cachée est fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires en cours en Suisse, au Royaume-Uni et au Mozambique. Sa découverte en 2016 a conduit à la suspension de l’aide internationale, à ce pays pauvre d’Afrique australe, le plongeant dans une grave crise financière, économique et sociale.
L’ancien ministre mozambicain des Finances Manuel Chang, actuellement détenu en Afrique du Sud, est accusé d’avoir perçu plusieurs millions de dollars de pots-de-vin dans ce scandale. Il est soupçonné d’avoir autorisé, sans en avertir le Parlement, et les bailleurs de fonds internationaux, l’emprunt de 2 milliards de dollars par des entreprises publiques mozambicaines. Un audit indépendant a révélé qu’un quart de ces sommes avaient été détournées.
Ce scandale dit de la «dette cachée» embarrasse sérieusement l’actuel président Filipe Nyusi, qui était à l’époque des faits, ministre de la Défense et est aujourd’hui candidat à un nouveau mandat à la tête du pays lors des élections d’octobre prochain.