La Cour d’appel de Paris a approuvé, ce mercredi 3 juin, le transfert, pour jugement, du rwandais Félicien Kabuga vers le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI, créé par le conseil de sécurité de l’ONU) sis à Arusha, en Tanzanie.
L’homme d’affaires Kabuga, arrêté en France le 16 mai dernier après 26 ans de fuite, est accusé d’avoir financé le génocide rwandais de 1994 qui a fait périr quelque 800000 personnes en 100 jours. MTPI le réclame pour le juger pour génocide et crimes contre l’humanité, mais Kabuga préfère être jugé en France.
La défense s’oppose à ce transfert en mettant en avant l’état de santé fragile de son client âgé de plus de 80 ans. « Un transfert et les conditions de détention à Arusha ne lui permettraient pas de survivre et, du coup, qu’il y ait un procès », a déclaré mercredi Me Laurent Bayon.
Mais la Cour a ordonné la remise de Félicien Kabuga au MTPI après avoir jugé que son état de santé n’était pas incompatible avec son transfert.
Bayon a dit s’attendre « à cette décision » du tribunal dans la mesure où « on est dans un contexte extrêmement politique ». L’avocat a promis saisir la cour de cassation qui, elle, aura deux mois pour se prononcer.
L’association des victimes du génocide au Rwanda s’est dite satisfaite du verdict de la justice française qui autorise le transfert de Kabuga. Elle espère que les victimes pourront suivre les audiences et avoir la possibilité de témoigner.