La Tunisie dispose désormais d’une loi qui régit l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de la Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire, qui vient d’être publiée au Journal officiel de la république tunisienne (JORT) après son adoption par le Parlement le 17 juin dernier.

Cette loi, qui comporte 24 articles, détermine le cadre de référence de l’économie sociale et solidaire et définit notamment son concept, ses objectifs et les modalités de son organisation, ainsi que les structures et les mécanismes à même de l’instaurer, d’assurer son suivi, de l’évaluer, de le développer et de le renforcer.

Cette disposition juridique définit l’économie sociale et solidaire comme étant «un modèle économique composé d’un ensemble d’activités économiques à finalité sociale et portant sur la production, la transformation, la distribution, l’échange, la commercialisation et la consommation de marchandises et services assurés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, et ce, en vue de répondre aux besoins collectifs de ses membres et à l’intérêt économique et social général» du pays.

Son but principal ne consiste pas à s’en partager les bénéfices, indique le texte de loi, précisant que «l’économie sociale et solidaire a pour objectifs de réaliser l’équilibre entre les exigences de la rentabilité économique et les valeurs de bénévolat et de solidarité sociale et de réaliser la justice sociale et la répartition équitable des richesses».

Selon les autorités tunisiennes, cette nouvelle loi va contribuer à formaliser l’économie informelle, à réaliser le confort économique et social et à améliorer la qualité de vie des populations.