L’Etat de la Guinée a exprimé son étonnement suite à sa condamnation prononcée par la Cour de justice de la CEDEAO, en lien avec le dossier relatif à la répression d’une manifestation qui avait fait six morts dans le district de Zogota (sud-est) en août 2012.
« L’Etat guinéen s’étonne de sa condamnation et des réparations pécuniaires par la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire l’opposant à certains citoyens du district de Zogota dans la préfecture de N’Zérékoré », a fait part son avocat, Me Lanciné Sylla, dans un communiqué publié mercredi 11 novembre, en réaction au verdict de la Cour.
Mardi, la Cour de justice de la CEDEAO a dit avoir « constaté la violation des droits de l’Homme par la République de Guinée lors de l’attaque du village de Zogota », au terme de près de deux ans de procès, et a demandé « réparation du préjudice subi par les victimes ».
Elle a déclaré l’Etat guinéen coupable de violation « du droit à la vie ; du droit de ne pas être soumis à la torture, aux traitements inhumains, cruels ou dégradants ; du droit à ne pas faire l’objet de détention et arrestation arbitraire ; du droit à un recours effectif ».
Dans son arrêt, la Cour accorde à l’Etat guinéen un délai de six mois pour payer aux ayants droit des six villageois tués 5 milliards de francs guinéens (430.000 euros) chacun, ainsi que 3 milliards (260.000 euros) à 15 autres victimes de cette répression, qui avaient saisi la Cour pour traitements inhumains et détention arbitraire.
« Vraisemblablement, tout porte à croire que les moyens de défense pertinents et imparables invoqués par l’Etat guinéen dans son mémoire (…) n’ont pas été pris en compte par les juges », a déclaré l’avocat, ajoutant que la Cour a occulté « les cas d’agressions physiques et de destructions d’engins roulants dont les forces de sécurité ont été victimes dans l’exercice de leur mission régalienne de maintien de l’ordre public ».
Maître Lanciné Sylla a souligné que l’Etat guinéen prévoit faire usage de tous les moyens légaux « pour faire rétablir la vérité des faits tant devant les juridictions nationales qu’aussi bien par la même cour ».
De son côté, l’avocat des plaignants, Me Pépé Antoine Lama, a estimé que la décision de la Cour de la CEDEAO « ne suffit pas à réparer le préjudice subi ». Il a regretté que « les auteurs de ce massacre » n’aient pas été inquiétés.