Les autorités gabonaises, réunies en Conseil des ministres le vendredi 18 décembre, ont adopté un projet de loi portant révision de la Constitution de la République.

Plusieurs articles sont concernés par des modifications, dont une grande partie relative à la vacance du pouvoir au sommet de l’Etat, selon le communiqué diffusé à l’issue du Conseil.

Le Conseil a proposé, pour ce qui est de l’article 78 de la Constitution, que le chef de l’Etat puisse bénéficier d’une certaine impunité une fois qu’il aura quitté le pouvoir.

« Le président de la République qui a cessé d’exercer ses fonctions ne peut être mis en cause, poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour les actes et les faits » posés pendant ses fonctions, précise le communiqué du gouvernement.

Le nouvel article «13a» de la Constitution prévoit, en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement définitif du titulaire du poste, que l’intérim soit désormais assuré par « un collège composé du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée Nationale et du Ministre de la Défense Nationale ».

Pour le gouvernement, ce projet de réforme constitutionnelle « vise, entre autres, à combler le vide juridique lié à certains événements majeurs qui ont impacté le fonctionnement régulier des Institutions et des pouvoirs publics. Il permet d’éviter ainsi à la Nation de s’exposer à l’éventualité d’une interruption de la continuité de l’Etat, notamment l’indisponibilité temporaire du Président de la République à exercer ses fonctions ».

Rappelons que suite à l’accident vasculaire cérébral (AVC) d’Ali Bongo, survenu en octobre 2018, l’opposition avait réclamé la déclaration de la vacance du pouvoir, mais la Cour constitutionnelle avait plutôt évoqué «une indisponibilité temporaire» du président. Sans surprise, l’opposition a également dénoncé cette révision constitutionnelle.