Le Bénin s’est ouvertement opposé à l’adoption en l’état du rapport d’activités de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), lors de la 38ème Session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union Africaine (UA) qui a eu lieu en visioconférence, du 3 au 4 février.
Un communiqué officiel publié jeudi à Cotonou, relate les arguments exposés pendant la rencontre virtuelle par le ministre béninois des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci, pour faire barrière à l’approbation de ce document.
Le Bénin a fait remarquer que le 1er septembre 2020, la CADHP a, « contre toute attente, modifié son règlement intérieur, en y introduisant les règles 80 et 81 relatives à l’exécution de ses propres décisions ».
La règle 80 prévoit que, « conformément à l’article 30 du Protocole, les Etats parties se conforment pleinement aux décisions de la Cour et en assurent l’exécution dans les délais fixés par la celle-ci.
Tandis que la règle 81 stipule qu’«en cas de différend sur l’exécution de ses décisions, la Cour peut, entre autres, tenir une audience pour évaluer la mise en œuvre de ses décisions. A l’issue de cette audience, la Cour se prononce et, si nécessaire, rend une ordonnance pour garantir l’exécution de ses décisions».
« Par cette démarche, la Cour s’est substituée à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, en s’octroyant des pouvoirs de juge de l’exécution, ainsi que d’agent d’exécution de ses propres décisions», a déploré le chef de la diplomatie béninoise.
Cotonou a dit ne pas comprendre « pourquoi une activité, aussi importante de la Cour, portant sur la prise d’un nouveau règlement intérieur, n’apparaisse curieusement nulle part dans le rapport d’activité de cette Cour, soumis à l’appréciation des organes délibérants de l’Union Africaine».
Toute en s’opposant ainsi à l’adoption en l’état de ce rapport, et proposant des amendements, le Bénin a préconisé que la question du règlement intérieur soit inscrit à l’ordre du jour du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, qui s’ouvre le 6 février à Addis-Abeba, afin de soumettre le nouveau règlement intérieur à l’appréciation des délibérants de l’Union, conformément aux textes en vigueur.
