La Cour de cassation française a confirmé définitivement mercredi, la condamnation du vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, après le rejet de son pourvoi en cassation.
Le fils du président équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo est notamment accusé de s’être constitué frauduleusement un patrimoine luxueux dans un volet de l’affaire des «biens mal acquis». Teodorin Obiang aurait blanchi en France des sommes estimées à 150 millions d’euros.
En février 2020, il avait été condamné par la Cour d’appel de Paris à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation de tous ses biens saisis en France pour « blanchiment d’abus de biens sociaux, détournement de fonds publics et abus de confiance » entre 1997 et 2011.
Teodorin Obiang, 52 ans, devient la première haute personnalité étrangère à être définitivement condamné en France dans le dossier de «biens mal acquis» et la population équato-guinéenne sera la première à jouir du mécanisme de restitution des avoirs saisis dans les affaires dites de «biens mal acquis» par des dirigeants étrangers, adopté la semaine dernière par le Sénat français.
Une grande satisfaction des ONG qui s’étaient constituées partie civile dans cette affaire. Pour Transparency International, « c’est une immense victoire, une décision historique qui met un point final à quatorze ans de procédure ».
Le président de cette ONG en France, Patrick Lefas a estimé que «par cette décision, la justice française confirme que la France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage».
Les ONG réclamaient depuis plusieurs années ce dispositif de restitution des avoirs saisis aux populations concernées.