Le Conseil de gouvernement a adopté ce lundi 6 septembre le projet de décret 2.21.677 pris pour application de la loi 06.20 portant dissolution et liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE).
Selon les autorités marocaines, le projet de décret a été élaboré en exécution des Hautes orientations royales, contenues dans le discours royal à l’occasion du 22ème anniversaire de la Fête du trône. Lors de cette allocution, il a été évoqué une réforme profonde du secteur public dans le but de «corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics (EEP)».
Il s’agit selon toujours le communiqué publié à l’issue du Conseil «de mettre en œuvre les dispositions de la loi 06.20, notamment les articles 5 et 9, dans un contexte où l’OCE connaît des dysfonctionnements organisationnels».
Le projet de décret en question, prévoit, entre autres, «la création d’une commission et la détermination des mesures de liquidation de l’Office et des modalités de transfert de ses actifs à l’Etat, ainsi que la fixation de la liste des participations, des biens immobiliers et mobiliers, dont la propriété sera transférée de l’OCE à l’Etat».
Il a été également question de déterminer la liste des établissements publics auxquels seront transférés et réintégrés le personnel et les contractuels de l’Office.
