Le président de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a décidé de suspendre toutes les procédures concernant le Mali et la Guinée-Conakry, selon un communiqué du tribunal daté du 30 septembre mais rendu public ce week-end.
Cette mesure fait suite à la résolution de la Conférence des chefs d’Etat de la CEDEAO, relative à la suspension de toute participation aux activités de la communauté, pour ces deux pays ayant connu ces derniers temps des coups d’Etat militaires.
La décision du tribunal est aussi conforme à l’article 78 du règlement intérieur de la Cour qui dispose que « la procédure peut être suspendue dans tous les cas, par le président sauf pour les renvois préjudiciels».
«Aucun acte de procédure ne sera enregistré par le greffe dans toutes les affaires provenant de ces deux pays», précise le communiqué.
Au Mali, les militaires avaient renversé le régime du président Ibrahim Boubacar Keïta le 18 août 2020, tandis qu’en Guinée, Alpha Condé avait été écarté du pouvoir le 5 septembre dernier.
La CEDEAO exige, aux nouvelles autorités dans les deux pays, la tenue des élections pour remettre le pouvoir aux civils. Au Mali, le scrutin présidentiel devait se tenir fin février, mais Bamako semble se diriger vers une prolongation de la transition, au grand dam de la communauté internationale.
En ce qui concerne la Guinée, l’organisation ouest-africaine appelle à des élections au plus tard dans six mois, ce qui insinue une transition «très courte».