La Cour de cassation française a définitivement clos, mardi 15 février, le dossier de l’attentat qui a déclenché le génocide de 1994 au  Rwanda, après avoir rejeté les pourvois déposés par les familles des victimes dudit attentat qui avait visé l’avion du président rwandais, Juvénal Habyarimana.

La décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France intervient plus d’un an et demi après la confirmation, le 3 juillet 2020, du non-lieu par la Cour d’appel de Paris.

La Cour de cassation a estimé que la Cour d’appel avait «exposé, par des motifs exempts d’insuffisance comme de contradiction, que l’information était complète et qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre quiconque d’avoir commis les crimes reprochés, ni toute autre infraction».

L’avion qui transportait Habyarimana, un Hutu, et son homologue burundais Cyprien Ntaryamira, avait été abattu en phase d’atterrissage dans l’aéroport de Kigali, par au moins un missile, en avril 2014. Cet incident était le point de départ du génocide au Rwanda qui s’était soldé par plus de 800.000 morts, d’après les chiffres de l’ONU.

L’enquête relative à l’attentat avait provoqué de fortes tensions entre Kigali et Paris, dans la mesure où, après la saisine de la justice française, les enquêteurs français avaient au départ mis en avant  la responsabilité d’une rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, à majorité tutsi) dirigée par Paul Kagamé, devenu président par la suite.

Finalement, en décembre 2018, les juges d’instruction avaient rendu une ordonnance de non-lieu faute de «charges suffisantes» à l’encontre de neuf membres ou anciens membres de l’entourage de Paul Kagamé, l’accusation ne reposant que sur des témoignages «largement contradictoires ou non vérifiables».

Si la décision de la Cour de cassation a été bien accueillie par le gouvernement rwandais, l’avocat des parties civiles, Me Philippe Meilhac, a indiqué que «cet événement majeur à l’origine du génocide reste sans explication réelle et sans auteur connu, au bout d’un processus d’instruction opaque et sans qu’on ait eu un procès». Il a prévenu que la Cour européenne des droits de l’homme sera saisie.