La Cour d’appel de Paris a confirmé lundi, la mise en examen de la société française Amesys dans l’enquête sur la vente de matériel de cyber-surveillance à l’ancien régime libyen de Mouammar Kadhafi.

La chambre d’instruction de la Cour a validé les mises en examen de la personne morale Amesys, mais placé sous le statut plus favorable, de témoin, assisté de deux autres personnes, ainsi que de deux de ses dirigeants.

«Les prochaines étapes judiciaires seront déterminantes pour Amesys», a indiqué son avocat Olivier Baratelli, estimant «irréel que la justice française se pose réellement la question de savoir si une société française, travaillant à la demande et en collaboration avec la DGSE, pourrait être complice d’exactions en Libye».

«La confirmation des mises en examen d’Amesys et de ses dirigeants, intervenue près de dix ans après l’ouverture de l’information judiciaire, est source d’espoir», se sont réjouis de leur côté dans un communiqué, les avocats Clémence Bectarte et Emmanuel Daoud, au nom de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et de six parties civiles dans ce dossier.

Rachetée par Bull en janvier 2010, la société française d’ingénierie, qui bénéficiait depuis 2017 du statut de témoin assisté, a été mise en examen dans ce dossier en 2021, pour complicité d’actes de torture, de même que quatre de ses anciens cadres.

Les mis en cause sont soupçonnés d’avoir fourni entre 2007 et 2011 à Tripoli, en toute connaissance de cause, un logiciel baptisé Eagle qui aurait permis au régime de Mouammar Kadhafi de traquer des opposants libyens, pour ensuite les emprisonner et les torturer. Une information judiciaire avait été ouverte en 2013, après une plainte de la FIDH et de la LDH.